L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière introduit la certification au sein du système de santé français. La certification des établissements de santé reste au cœur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

La certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Mise en œuvre par la HAS (Haute autorité de santé), la procédure de certification s’effectue tous les 4 ans.  Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé.

Elle concerne :

• les établissements de santé publics et privés,
• les installations autonomes de chirurgie esthétique,
• les Groupements de Coopération Sanitaire.

Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel. Ce référentiel permet d’évaluer :

• le fonctionnement global de l’établissement de santé,
• le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
• la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements.

• Fiche interface HAS/ARS établissement (DOC - 1,07 Mo) ; fiche interface HAS / ARS HAD (DOC - 1,04 Mo)
• Manuel de certification des établissements de santé - révision avril 2011 (PDF - 665 Ko) ; Tableau de recensement des modifications (PDF - 39 Ko) ; Critères non applicables (PDF - 40 Ko)
• Premier retour d’expérience du déploiement de la certification juin 2010 (PDF - 523 Ko) ; La certification version 2010 à l'épreuve d'un an de déploiement : bilan et perspectives - novembre 2010 (PDF - 899 Ko)  

Fiche navette : ARS / HAS : certification.fichenavette@has-sante.fr
Pour plus d'information sur la certification des établissements de santé
par tél : 0821 74 75 76 - n° Indigo ou par courriel.