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Coopération entre professionnels de santé

Acteurs en santé, vous avez la possibilité de coopérer. Dans quel but ? Sous quelles modalités ? Retrouvez ici toutes les informations nécessaires.

Objectifs de la coopération

La loi HPST permet aux professionnels de santé d’élaborer entre eux des coopérations. Les enjeux sont principalement :

  • la qualité de prise en charge des patients et l’optimisation de leurs parcours de santé et de soins,
  • l’évolution de l’exercice et des pratiques professionnelles et l’efficience du système de soins.

L’ARS peut aussi vous accompagner dans votre démarche de constitution d’une coopération. Une équipe vous apportera des conseils et répondra à toutes vos interrogations.

Retrouvez plus d’informations sur la coopération entre professionnels de santé, sur la plateforme d'appui aux professionnels de santé

Mise en place d’un système d’information national dédié aux protocoles de coopération entre professionnels de santé : en quelques mots, qu’est ce que l’applicatif « COOP-PS » ?

Le contexte

L’article 51 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires pose le cadre juridique des coopérations entre professionnels de santé.
Cet article est codifié dans le code de la santé publique (articles L.4011-1 à L.4011-3).
Les modalités d’application des articles L.4011-1 à L.4011-3 du code de la santé publique ont été prévues par les textes suivants :

  • arrêté du 31 décembre 2009 modifié par arrêté du 28 mars 2012 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre les professionnels de santé ;
  • arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin ;
  • décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d'intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé ;

Pour faciliter le développement des coopérations entre professionnels de santé, un système d’information intitulé « COOP-PS » a été élaboré.

Objet de "COOP-PS"

COOP-PS est une application informatique  supportant le dossier à utiliser pour toute demande concernant les coopérations interprofessionnelles. L’envoi des demandes de protocoles de coopération, des demandes d’adhésions et leur instruction sont donc dématérialisés.

C’est un outil intuitif et simple d’utilisation (de nombreux infos bulles et menus déroulants)
Les documents types sont présents pour réaliser en ligne la demande (lettre d’intention,
grille de protocole, déclaration commune pour l’adhésion…)
Il permet d’enregistrer les demandes de protocoles ou d’adhésions en mode brouillon jusqu’à finalisation du projet par le professionnel de santé et l’envoi à l’ARS
Il propose une boite de dialogue entre le PS et l’ARS et entre l’ARS et la HAS

COOP-PS poursuit plusieurs objectifs :
- Assure de la transparence au dispositif en donnant de l’information sur les protocoles autorisés ou en cours d’instruction et en facilitant la communication entre les acteurs et en traçant les échanges d’informations.
- Facilite l’instruction des demandes de protocoles de coopération, l’instruction des demandes d’adhésions des professionnels de santé, la production de documents officiels
- Permet une mise en réseau les ARS
- Permet un pilotage régional (requêtes, tableau de bord) et un suivi national.

Qui est concerné par "COOP-PS" ?

COOP-PS est une application informatique déclarée à la CNIL, l’accès aux informations est sécurisé.

Il comprend trois espaces :

  • l’espace « Professionnel de santé »
  • l’espace « ARS »
  • l’espace « HAS »

Chaque espace est protégé par un mot de passe. Le professionnel de santé peut sur son espace, qui lui est propre, déposer des demandes de protocoles de coopération et d’adhésion et suivre l’état d’avancement de l’instruction de sa demande.

Les professionnels de santé :

- s’informent sur l’existant,
- saisissent leur demande en ligne et suivent l’état d’avancement de l’instruction de leur demande,
- adhèrent à un protocole autorisé et suivent l’état d’avancement de l’instruction de leur demande.

Les ARS :

- communiquent des informations aux PS,
- instruisent les demandes de protocoles de coopération,
- gèrent les adhésions,
- pilotent (suivi d’indicateurs).

La Haute autorité de santé :

Elle communique son avis à l’ARS.