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Gestion du risque

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital, relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) et créant les ARS, confie à ces dernières le pilotage de la régulation régionale de l’offre de soins sur les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social.

Un contrat Etat/Uncam fixe pour 4 ans les objectifs de gestion du risque, relatifs à la prévention et à l’information des assurés, à l’évolution des pratiques et à l’organisation des soins pour les professionnels et les établissements de santé. L’atteinte de ces objectifs devra permettre de renforcer l’efficience du système de soins, et ainsi contribuer au respect de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) voté par le Parlement dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale.