- Actualités
- > Toute l'actualité
- > Label 2012 Droits des usagers de la santé
- Appels à projets / candidatures
- Plate-forme d'appui aux professionels de santé
- Démographie des professionnels de santé
- RechercheSanté
- CartoS@nté
- Portail veille et sécurité sanitaires
- Portail Internet Prévention des risques majeurs
- Annuaire sanitaire et social
- Espace presse
- Les services de l'Etat en région Centre
- Evènements
Le label « 2011, année des patients et de leurs doits » a été initié dans le cadre du dispositif du même nom, afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en matière de promotion des droits des patients. Il a été décidé de renouveler l’opération de labellisation en 2012.
Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé, qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des usagers. Les projets peuvent concerner l’ensemble du champ de compétences de l’ARS (prévention, soins ambulatoires et hospitalier et secteur médico-social).
Dans la continuité des orientations déjà valorisées en 2011, 5 thématiques sont particulièrement privilégiées :
- faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par des outils adaptés pour l’activité libérale ou pour les soins à domicile,
- renforcer la mesure de l’effectivité des droits des usagers par la mise en place d’indicateurs de qualité et d’outils favorisant le traitement et l’analyse systématique des réclamations et des plaintes,
- mobiliser les professionnels de santé pour la promotion des droits des usagers,
- accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers, notamment le déploiement de la télémédecine, les nouvelles formes d’exercice regroupé…
- renforcer et préserver l’accès à la santé pour tous par une information adaptée, y compris pour les soins de santé transfrontaliers.
Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l’attribution du label.
Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients, mais également aux collectivités territoriales.
Pour la sélection des projets, l'ARS du Centre s’appuiera sur la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
Les actions qui auront obtenu le label seront valorisées par le Ministère de la Santé par les :
- mises en ligne des projets labellisés sur l’espace internet « Droit des usagers »,
- intégration des événements labellisés dans le calendrier général de l’année 2012,
- actions de promotion éditoriales.