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Le dispositif de permanence des soins ambulatoires

La mission de permanence des soins ambulatoires est une mission de service public qui a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés aux heures de fermeture habituelles des cabinets libéraux et des centres de santé.

Les médecins participent à la permanence des soins et à l’activité de régulation sur la base du volontariat.

Qu'est-ce que la permanence des soins ambulatoire ?

La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est assurée aux horaires suivants :

  • tous les jours de 20 heures à 8 heures,
  • les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures,
  • en fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante : le samedi à partir de midi, le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié.

Depuis le 1er avril 2012, l’organisation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) est définie dans un cahier des charges régional (téléchargeable ci-contre) décliné par département. Elle s’inscrit dans le cadre des orientations du Schéma régional d’organisation des soins ambulatoire.

Les principes d’organisation de la prise en charge des demandes de soins non programmés sont arrêtés par le Directeur général de l’ARS, en lien avec les Préfets de département, sur le territoire régional. La PDSA s’organise sur le territoire régional (effection, régulation, rémunération).
Ces principes définissent des priorités d’actions qui seront ensuite adaptées à chaque territoire de permanence des soins, en fonction des besoins de santé et des spécificités locales.

Qui exerce la permanence des soins ambulatoire ?

La permanence des soins est assurée par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, ainsi que par les médecins exerçant dans les associations de permanence des soins.

Elle peut également être exercée par tout autre médecin ayant conservé une pratique clinique, et dont la capacité a été attestée par le conseil départemental de l'ordre des médecins.

Cette participation est formalisée par une convention entre le médecin et le Directeur général de l'ARS, transmise au conseil départemental de l'ordre des médecins.

La PDSA peut désormais être assurée par les établissements de santé en relai de la médecine libérale, lorsque l’offre médicale et la demande de soins le justifient.

Quel financement pour la permanence des soins ambulatoire ?

La rémunération de l’astreinte est fonction de la durée de la garde, sur la base de 150 €  pour une garde d’une durée de référence de 12 h.
La rémunération pour la participation à la régulation médicale téléphonique est portée à 80 € par heure de régulation, majorés d'une indemnisation des frais de trajet (0,62 €/km) et du temps de trajet (80 €/h).

Par ailleurs, le FIR (ex-FIQCS) peut apporter son aide pour la mise en œuvre de projets concourant à la permanence des soins, en particulier les frais de fonctionnement des Maisons médicales de garde (MMG) et des dispositifs de régulation libérale implantés au sein du SAMU / Centre 15.