L’accès à la formation est réservé aux titulaires :

• d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France,
• d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

Elle comprend :

• une formation théorique en psychopathologie clinique de 400 heures minimum,
• un stage pratique d’une durée minimale de 5 mois dans des services agréés.

La formation théorique permet de valider ou d’acquérir les fondamentaux de la psychopathologie clinique, son histoire, ses concepts, ses méthodes de recherche et ses dispositifs de prise en charge. Elle permet d’acquérir ou de valider des connaissances relatives aux :

• développement, fonctionnement et processus psychiques (minimum  100 h),
• critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques (minimum 100 h),
• différentes théories constitutives de la psychopathologie clinique (minimum 100 h),
• principales approches utilisées en psychothérapie (minimum 100 h).

Le stage pratique permet de :

• mettre en pratique la formation théorique dans une optique d’autonomie progressive,
• identifier la place et le rôle de chaque professionnel du parcours de soins et de réinsertion des personnes souffrant de troubles psychiques prises en charge dans l’établissement,
• comprendre la place et le rôle de la psychothérapie au sein du parcours de soins et de réinsertion,
• mettre en pratique cet apprentissage lors du suivi encadré de plusieurs patients.

Des dispenses de scolarité totales ou partielles sont accordées (décret n° 2010-534 du 20/04/10 – article 2 + nombres d'heures de formation) aux :

• titulaires d’un diplôme de docteur en médecine,
• personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue (article 44 de la Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985),
• psychanalystes enregistrés dans les annuaires de leurs associations.

La formation en psychopathologie clinique ne peut être délivrée que par les établissements agréés.

Les psychothérapeutes doivent être inscrits sur une liste départementale, l'ensemble des listes départementales constituant le registre national des psychothérapeutes.

L'inscription, obligatoire avant toute utilisation du titre professionnel, est effectuée par le préfet de département de la résidence professionnelle principale.
Le dossier de demande d’inscription sur la liste départementale, adressé au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la résidence professionnelle, doit comprendre, outre l’imprimé (DOC - 32 Ko) dûment rempli :

• la copie d'une pièce d'identité,
• l'attestation de l'obtention du titre de formation permettant l’exercice de la profession de médecin en France ou du diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse,
• l'attestation de la formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et de suivi d’un stage pratique d’une durée minimale de cinq mois effectué dans un service agréé,
• e cas échéant, l'attestation d'enregistrement pour les professions et titres réglementés par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles.

Les docteurs en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations doivent fournir en outre, selon leur appartenance :

• soit l'attestation de l'obtention du titre de formation de spécialiste en psychiatrie,
• soit l'attestation de l'obtention de l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ou l'autorisation obtenue,
• soit l'attestation de l'enregistrement régulier dans un annuaire d'association de psychanalystes. Cette attestation est établie par le président de l'association. Elle est accompagnée d'une copie de l'insertion la plus récente au Journal officiel de la République française concernant l'association et mentionnant son objet.

En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010, les médecins psychiatres ne relèvent pas des dispositions transitoires des articles 16 et 17. Ils peuvent donc demander directement leur inscription sur les listes départementales (utilisation de l’annexe II de l’arrêté du 9 juin 2010 – pas de date limite de dépôt de demande d’inscription).

Les professionnels qui justifient d’au moins 5 ans de pratique de la psychothérapie au 22 mai 2010 (date de publication du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010) peuvent demander leur inscription sur la liste départementale, même s’ils ne remplissent pas les conditions de formation et de diplôme maintenant exigées.
Cette dérogation est accordée par le préfet du département de la résidence professionnelle, après avis de la commission régionale d’inscription.

Le dossier de demande d’inscription, outre l’imprimé (DOC- 31 Ko) dûment rempli, doit comprendre les pièces suivantes :

• une lettre manuscrite exposant le motif de la demande et tous les éléments que le demandeur souhaite porter à la connaissance de la commission régionale prévue à l'article 16 du décret du 20 mai 2010 susmentionné concernant ses formations, son expérience professionnelle et sa pratique de la psychothérapie,
• une copie d'une pièce d'identité en cours de validité,
• une copie de l'extrait n°3 du casier judiciaire,
• une copie des diplômes, certificats ou titres obtenus,
• un document de l'autorité ayant délivré les diplômes, certificats ou titres attestant du niveau de la formation et indiquant année par année le détail et le volume horaire des enseignements suivis,
• une attestation de la structure de formation spécifiant le contenu, la durée et le secteur dans lequel les stages ont été effectués pendant la formation,
• toutes pièces utiles permettant d'attester de l’expérience professionnelle ou de la pratique de la psychothérapie en termes notamment de durée et de modalités d'exercice.

Les demandes des praticiens concernés peuvent être déposées jusqu’au 22 mai 2011, délai de rigueur.
Elles sont envoyées :

• en double exemplaire,
• par voie postale,
• en recommandé avec accusé de réception
• au Directeur de l’Agence Régionale de Santé de la région d’exercice à titre principal

Toutes les pièces justificatives doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français (liste à demander au greffe du tribunal d’instance).

Le dossier de demande de dérogation en vue d’une inscription sur une liste départementale de la région Centre doit être adressé, jusqu’au 22 mai 2011, à l’adresse suivante :
ARS du Centre
Cité Coligny
131 rue du faubourg Bannier, à l’attention de Mme BENNACEUR
BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1

Pour tout renseignement complémentaire : Mme BENNACEUR - 02 38 77 47 70
(du lundi au jeudi).